La stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 présentée mi-mai par la ministre de l’Ecologie entend « modifier en profondeur notre rapport à la nature en proposant des modèles de développement qui intègrent systématiquement le volet biodiversité ». Elle constitue la déclinaison française des engagements internationaux actés à Nagoya (Japon) à l’automne 2010 afin d’enrayer la perte de biodiversité animale et végétale. Les enjeux sont considérables.

D’ici 2020, le coût engendré par l’érosion de la biodiversité pourrait atteindre l’équivalent de 7% du PIB mondial si nous continuons à vivre comme nous le faisons actuellement. Après l’Union européenne qui a présenté début mai sa stratégie principalement axée sur l’objectif de restaurer 15% des écosystèmes dégradés d’ici 2020, la France a dévoilé son propre plan, élaboré avec l’implication de l’ensemble des acteurs de la société. Un guide pour l’action et des indicateurs ont également été réalisés pour accompagner les démarches et en évaluer les effets.

Restaurer les continuités écologiques et des milieux dégradés, améliorer les connaissances et intégrer la biodiversité dans la sphère économique constituent les axes principaux fixés par l’Etat pour la période 2011-2013. Dans ce cadre, plusieurs appels à projets vont être lancés(1) et une aide va être apportée pour contribuer à la mise en place d’une filière ‘génie écologique et végétal’ (via un autre appel à projets « techniques innovantes de phyto-épuration et phytoremédiation ») et à la création d’une fédération professionnelle spécifique.
Autre axe fondamental dégagé dans cette deuxième stratégie nationale : l’amélioration des connaissances. Car dans ce domaine, l’expertise fait sinon défaut mais en tous cas peine à se structurer en France. Un rapport a d’ailleurs été remis dans ce sens à N. Kosciusko-Morizet le 23 mai : il préconise surtout l’amélioration des moyens de collecte de données et une meilleure coordination des différents réseaux d’experts. Les pouvoirs publics souhaitent ainsi faire établir d’ici 2018 une cartographie nationale de l’ensemble des habitats naturels et semi-naturels et soutenir la réalisation d’atlas de la biodiversité dans de nouvelles communes (pour l’instant, leur nombre est très limité). Ils envisagent aussi de diligenter une enquête sur les espèces végétales récoltées pour un usage traditionnel en outre mer. Enfin la création d’un service « biodiversité » au sein de la fondation du patrimoine a été actée, l’idée étant de mobiliser le mécénat.
Dernier point, la stratégie 2011-2020 reconnaît que pour concilier les intérêts publics et les intérêts privés et pour sensibiliser les entreprises à leur dépendance vis-à-vis de la biodiversité, il importe de mieux intégrer la biodiversité dans la sphère économique, c'est-à-dire dans les activités économiques ou institutionnelles. Parmi celles déjà identifiées figurent la pêche durable, les équipements et manifestations sportives (désormais conditionnées à la prise en compte de la biodiversité) et la préservation des sites naturels du ministère de la Défense.

Cette nouvelle stratégie pose un cadre de travail pour répondre à la perte de la biodiversité animale et végétale et il y a effectivement encore beaucoup à faire (v. p. suiv.). Conformément aux engagements pris à Nagoya, cette stratégie doit s’intégrer à toutes les politiques publiques (économie, transports, logement, etc.) et à tous les secteurs d’activités. Il lui faut donc un portage politique fort et une bonne articulation avec les territoires et l’Europe. Elle devrait être progressivement compétée par des mesures concrètes.


(1) AP pour restaurer les continuités écologiques : « rétablissement de continuités écologiques interrompues », « renforcement d’éléments du paysage permettant la continuité dans l’espace agricole (haies, mares, bosquets) » et « élaboration de trames vertes et bleues en ville ». AP pour restaurer les milieux dégradés par les pollutions, les espèces exotiques, la fragmentation des milieux ou autres : « restauration de sites dégradés (sites Natura 2000, zones humides et milieux aquatiques, habitats d’espèces protégées en Outre Mer) » ; « techniques innovantes de restauration de milieux littoraux et marins » et « lutte contre les espèces exotiques envahissantes (terrestres ou marines) dans les DOM-COM ». Pour mémoire, une trame verte et bleue vise à « identifier et restaurer un réseau d’échanges permettant aux espèces animales et végétales de communiquer, circuler, s’alimenter et se reproduire ».


Un rapport paru fin avril 2011 évalue l’activité des services de l’Etat en 2010 au niveau des bassins, régions et départements dans les domaines de l’eau, de la biodiversité, des ressources minérales non énergétiques, du littoral et des milieux marins*. Cette évaluation porte sur l’application, après transposition, des directives communautaires relatives à la protection de l’eau et à la préservation de la biodiversité et sur la manière dont sont déclinés les engagements pris dans ce sens lors des Grenelle (Environnement ; Mer).

Dans le domaine de l’eau, le reporting des SDAGE** tel qu’exigé par la directive cadre sur l’eau (DCE) est fait mais il convient d’achever la déclinaison des programmes de mesures. Fin 2010, 45% des masses d’eau de surface présentent un bon état ou un bon potentiel écologique tandis que 90% des masses d’eau souterraine sont en bon état quantitatif et 59%, en bon état chimique. L’objectif fixé est de deux-tiers pour les eaux de surface et de 98% (bon état quantitatif) et 64% (bon état chimique) pour les eaux souterraines. Les démarches de protection des captages prioritaires sont toujours en cours à travers un plan d’action sur 37 aires d’alimentation. Enfin, la révision des autorisations de prélèvements sur 90% des zones en déficit est elle aussi en cours (cf. gestion collective de l’irrigation).

Concernant la biodiversité, la nouvelle stratégie nationale devrait contribuer à renforcer les aires protégées, à restaurer les continuités écologiques et définir les trames vertes et bleues mais aussi à désigner de sites Natura 2000 en mer et à démarrer la phase de gestion des sites Natura 2000 terrestres. Elle entend également permettre le développement de plans nationaux en faveur d’espèces menacées car hormis quelques espèces (castor, loup, loutre) et l’habitat forestier, un état de conservation favorable n’a pas pu être atteint en France métropolitaine pour de nombreux habitats et espèces. Des efforts supplémentaires sont donc particulièrement nécessaires. Par ailleurs, même si le défaut de transposition de la DCE a fini par être corrigé grâce à la prise d’arrêtés sur les méthodes et critères d’évaluation de l’état des eaux, la France fait toujours l’objet de demandes d’information et/ou de procédures contentieuses ou précontentieuses pour infraction au droit communautaire avec risque de condamnation et de sanction financière élevée pour mauvaise transposition de trois directives : Habitat, faune et flore ; Nitrates ; Eaux résiduaires urbaines.

* « Gestion des ressources naturelles 2010 - Rapport d’activité des services déconcentrés » (28.04.2011)
** SDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux