Quel financement public pour l’éco-innovation en France ?

Répartie à 85% entre quatre opérateurs principaux (ADEME, ANR, FUI, OSEO, v. encadré), l’aide publique à l’innovation dans les entreprises de l’environnement a connu un pic en 2009 : elle a atteint 397 M€ contre 272 M€ en 2008 et 274 M€ en 2010, du fait principalement de la mise en place du Fonds démonstrateur de recherche au départ piloté par l’ADEME puis intégré dans les investissements d’avenir (IA). Ce sont les entreprises qui ont le plus bénéficié de ces aides avec 252 M€ alloués contre 145 pour les organismes publics. Alors que, logiquement, l’ANR a surtout soutenu les organismes publics (à 72%), l’ADEME a beaucoup plus aidé les grandes entreprises (58%). A l’inverse, Oseo a surtout aidé les PME à travers les programmes AI (87,5%) et ISI (80%) dont le détail est précisé dans l’encadré « Budget ».

L’aval de la recherche nettement plus soutenu que l’amont
Le financement public porte essentiellement sur les étapes aval de l’innovation. Ainsi, sur les 397 M€ attribués en 2009, pas moins de 201 M€ (51%) concernent la recherche industrielle (cf. recherche à objectif, horizon de 5 à 10 ans, finalisation de la preuve du concept, transfert de technologies, innovation) et 146 M€ (37%) concernent le développement et la démonstration de technologie (cf. développement de l’application et validation des technologies en conditions d’usage réelles). Seuls 23 M€ (6%) ont porté sur la recherche fondamentale (cf. rupture, connaissances nouvelles, matières scientifiques) et 27 M€ (7%), sur la recherche en connaissances nouvelles (cf. acquisition de connaissances non liées à des objectifs industriels ou commerciaux).

Sur les vingt filières étudiées, huit concentrent les trois quarts des financements : véhicules décarbonés (83 M€) ; biocarburants (63 M€ dont 45 par l’ADEME) ; captage / stockage du CO2 (42 M€ dont 36 par l’ADEME) ; énergie solaire (34 M€ dont 16 par OSEO ISI) ; bâtiment à faible impact environnemental(2) (22 M€) ; déchets (22 M€ dont 9 par l’ADEME) ; chimie verte (19 M€) et procédés industriels (14 M€). Cinq autres filières arrivent juste derrière : biomasse énergie ainsi que hydrogène & pile à combustible (13 M€ chacune) ; eau et assainissement (12 M€) ; métrologie ainsi que biomasse matériaux (12 M€ chacune). Les filières stockage d’énergie et dépollution des sols ont quant à elles reçu 8 M€ chacune, l’éolien : 7 M€, les smart grids et la géothermie : 5 M€ chacune et enfin la logistique : 3 M€ et les énergies marines : 2 M€. Au total, près de la moitié des autorisations d’engagement (48%, soit 192 M€) concernent l’énergie, le quart porte sur l’environnement en général (24%, soit 96 M€). Le reste est constitué des transports et du bâtiment qui ont reçu respectivement 86 M€ et 22 M€, soit 22% et 6% du total alloué en 2009. Soulignons qu’il n’y a pas de corrélation entre le montant de l’aide à la R&D et le poids économique de la filière.

(1) Sont en revanche exclus le transport (aéronautique et maritime), le nucléaire, les ICT hors smart grids, l’éco-conception, le textile, l’agriculture et les IAA, la ville durable ainsi que les risques naturels et le changement climatique.
(2) Le concept Bafie couvre essentiellement l’isolation, la ventilation et la régulation.