Dans le cadre du renforcement du soutien public au développement des écotechnologies décidé à l’issue du Grenelle, une enveloppe de 30 M€ a été allouée sur trois ans via le Fonds de Compétitivité des Entreprises et des fonds dédiés à l’environnement et à l’énergie ont été créés au sein de l’ADEME. Par ailleurs, deux appels à projets sur les éco-industries lancés par le Minefi en liaison avec le ministère de l’Ecologie ont permis de retenir 68 projets en 2009 et 2010. Et de son côté, l’Agence nationale de la recherche (ANR) a sélectionné 13 projets dans le cadre de l’appel à projets Ecotechnologies
Des thématiques communes mais des stades de recherche différents
Fin décembre, la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), OSEO Innovation et l’ADEME ont lancé un troisième appel à projets Eco-industries, en complémentarité avec l’appel à projets Ecotech dans le cadre du programme du même nom piloté par l’ANR. Même s’il cible les mêmes thématiques que l’AAP Eco-industries, l’AAP Ecotech est plus axé sur la recherche amont, de type recherche fondamentale pouvant amener à des ruptures technologiques ou de type recherche industrielle.
Objectifs de l’AAP Eco-industrie
L’appel à projets Eco-industrie répond à un double objectif :
• encourager les projets qui introduisent les essais sur site pilote à fort potentiel économique et environnemental et des phases de démonstration pour des écotechnologies ou des services innovants avec des perspectives de mise sur le marché de deux à cinq ans,
• obtenir les projets innovants de développement expérimental portant sur les écotechnologies dans le domaine de la prévention, du traitement, de la mesure et de la lutte relatives aux pollutions locales (air, eau, déchets,…).
Sont concernés les projets de développement expérimental et d’innovation collaboratifs élaborés par un consortium d’industriels (grandes entreprises, entreprises de taille intermédiaire, PME), de centres de recherche ou de laboratoires publics dans le respect de la directive cadre sur les encadrements des aides publiques ainsi que les projets de développement expérimental et d’innovation individuels présentés par une PME ou une entreprise de moins de 2 000 salariés.
Les thématiques de l’AAP Eco-industries se déclinent selon cinq axes :
• surveiller et tracer : observer davantage et mieux l’environnement, avoir une connaissance précise des composants de ses produits,
• réagir : réduire les pollutions, mieux traiter les flux rejetés dans le milieu naturel,
• transformer : augmenter le taux de recyclage des déchets au-delà des voies conventionnelles de valorisation énergétique par l’incinération (cf. passer d’une « économie des déchets » à une « économie de matières premières réutilisées »),
• prévenir : améliorer, dès la conception, les performances environnementales des produits, procédés et services ; développer des technologies de substitution, des bioproduits…, remplacer certains solvants (cf. « assurer une production industrielle durable »),
• préserver les milieux naturels et la biodiversité.
Les projets retenus pourront obtenir un soutien financier de la DGCIS (via le Fonds de Compétitivité des
Entreprises qui mobilise 9 M€ pour cet AAP), d’OSEO ou de l’ADEME.
La date limite de déclaration d’intention est fixée au 7.03.2011 tandis que la date limite de dépôt du dossier
complet de candidature est le 30.04.2011.
Objectifs de l’AAP Ecotech
Le programme Ecotech vise à favoriser l’émergence et la diffusion de technologies ou de services innovants
par un effort ciblé de recherche sur différents types de verrous qu’ils soient d’ordre technologique, organisationnel, réglementaire, économique ou social. Il entend renforcer la capacité française de recherche et d’innovation sur le secteur des écotechnologies dans la compétition internationale sur le secteur, développer des procédés, produits et services pour une production industrielle durable en favorisant des approches socio-économiques sur l’organisation durable des systèmes industriels, ouvrir la R&D vers des voies technologiques adaptées aux pays émergents pour renforcer la compétitivité à l’export des entreprises françaises, encourager l’émergence de technologies de rupture dans les processus industriels, en favorisant notamment l’application ou le transfert de technologies issues des technologies de l’information, des nanotechnologies et des biotechnologies et permettre d’assurer une meilleure visibilité des actions française dans ce domaine et renforcer les partenariats laboratoires - entreprises. Parmi les impacts attendus figurent la réduction des émissions polluantes par des technologies de traitement plus performantes, la réduction du volume de déchets industriels et urbains produits et des émissions de substances dangereuses vers les écosystèmes, l’augmentation du taux de recyclage des matières premières, la réduction de la consommation de ressources non renouvelables et l’amélioration de la mesure
de la qualité de l’environnement par des systèmes de métrologie performants et économiques.
L’appel à projets Ecotech de l’ANR entend soutenir des projets de recherche partenariale rassemblant organismes de recherche et entreprises (recherche individuelle ou recherche fondamentale) et soutenir des projets de recherche pouvant amener à des ruptures technologiques ou organisationnelles sans nécessairement impliquer de partenariat avec une entreprise. Cet AAP, qui couvre tous les milieux de l’environnement dont l’eau, l’air, le sol et le littoral, vise quatre des cinq thématiques du programme Ecotech :
• changer de paradigme,
• transformer : vers des matières premières secondaires,
• réagir : mieux traiter les environnements pollués,
• surveiller, mesurer plus et mieux évaluer la qualité de m’environnement.
L’axe 2 (« Pour une production industrielle durable ») n’est pas ouvert, d’autres AAP le couvrant d’une manière ou d’une autre (cf. « Chimie durable » et « Matériaux et procédés pour des produits performants »). L’AAP Ecotech est ouvert à des consortiums internationaux, notamment franco-chinois dans le cadre de l’accord signé en 2009 avec le ministère de la science et de la Technologie (MOST) de République Populaire de Chine (cf. notamment valorisation des déchets, eau, qualité de l’air, sols et sédiments contaminés). NB : Les partenaires d’une proposition de projet ont la possibilité de la faire labelliser par un (ou plusieurs) pôle(s) de compétitivité. Le financement attribué par l’ANR à chaque partenaire sera apporté sous forme d’une aide non remboursable, selon les dispositions du « Règlement relatif aux modalités d’attribution des aides de l’ANR », disponible sur le site internet de l’ANR.
L’appel à projets Ecotech de l’édition 2011 est le dernier du cycle d’appels initiés en 2009. Date de clôture : 8.03.2011.
